Votre salaire brut : | |
votre taux de CIMR part salariale : | |
nombre de déduction pour charges de famille : |
BULLETIN DE PAIE | |||
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Employeur: ......................... N°affiliation CNSS: .............. Adresse: ................................. ......................................... |
Nom et Prénom du salarié: ................................... N°immatriculation CNSS: ........... Date entrée : ............... N°Affiliation CIMR: .................. |
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Poste: ........................... | S.M : ..... | Ded : ..... | Salaire de base: .............. |
Votre salaire brut: | |||
Votre salaire imposable: | |||
Retenue CNSS prestations sociales: | Prest soc P-P | ||
Retenue CNSS AMO: | AMO P-P | ||
Retenue CIMR: | |||
Votre impôts sur les revenus: | |||
Votre salaire net mensuel: | |||
Mode paiement : - Chéque - Virement - Espèce | Emargement : |
Le salaire brut imposables= SBI
(+) salaire de base
(+) primes et indemnités imposables
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Le salaire net imposable =
(+) salaire brut imposable
(-) les frais Professionnelles Mensuels:
35% si SBI est <= à 6 500.00
25% si SBI est > à 6 500.00 , plafonné à 2916.67
(-) les cotisations CNSS part salariales
(-) les cotisations AMO part salariales
(-) les cotisations CIMR part salariales
(-) Autres ne sont pas traités ici
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L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =
(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )
Tranche de revenu | Taux | Déductions |
0 - 2 500.00 | 0 | 0 |
2501.00 – 4 166.67 | 10% | 250 |
4166.68 – 5 000.00 | 20% | 666.67 |
5001.00 – 6 666.67 | 30% | 1166.67 |
6666.68 – 15 000.00 | 34% | 1433.33 |
15000.00 – ET PLUS | 38% | 2033.33 |
SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams
L’impôt sera = à:
6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67
= 633.33
Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être
Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,
si le salarié est marié sans
Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule déduction
, soit la somme de
360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de
633.33-30.00 = 603.33 dirhams
Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :
Article 74 CGI - réduction pour charges de famille
Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du
Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .
Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas
dépasser 2 160.00 dirhams .
La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges
de famille au
titre de son époux et de ses propres enfants
lorsqu’ ils sont légalement à sa
charges.
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Le salaire net =
(+)salaire brut
(–) CNSS part salariale
(-)AMO part salariale
(-) retraite part
Salariale
(-) l’impôt sur le salaire).
La contribution sociale de solidarité institué par la loi de finance 2013, est calculée sur la base
du salaire net mensuel , comme suit :
Salaire net <30000.00 dhs exonéré.
30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2%
50000.00< Salaire net <70000.00 ---> application du taux de 4%
Salaire net >70000.00 ---> application du taux de 6%
La contribution sociale de solidarité est retenue et versée le mois suivant, mais à la fin
de l'année ou le cas il y a des modifications touchant le salaire net , ou lorsque
le salarié s'estime surtaxé en raison notamment d'un recrutement ou d'une perte d'emploi
en cours d'année, il peut demander la restitution du trop-perçu sur la base de sa déclaration de
revenu global, dans les mêmes conditions que celles prévues en matière d'IR.
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